Mentions Légales

1. Informations légales et Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Nom de l'entreprise : TS Couverture

Statut juridique : Entreprise Individuelle

Responsable légal et Directeur de la publication : M. Steeve TAMBOURET

Siège social : APPT 6, 1 B RUE DES JONCS, 02400 BRASLES

SIRET : 851 866 780 00022

Assurance Décennale : Oui

Contact :

• Téléphone Portable : 06 62 01 54 85
• Téléphone Fixe / Bureau : 09 60 18 30 23
• Email : tambouretsteeve@outlook.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : OVH

Adresse de l'hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).

Site web de l'hébergeur : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Propriété Intellectuelle et contrefaçons

L'entreprise TS Couverture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Steeve TAMBOURET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

TS Couverture ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site web, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

TS Couverture s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5. Données personnelles et gestion des cookies

Le site ts-couverture.com [ou le nom de votre domaine] respecte la vie privée de l’utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (RGPD). Les données recueillies via notre formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le but de traiter votre demande de devis ou d'information.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse email suivante : tambouretsteeve@outlook.com.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Médiation de la consommation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
• Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.